Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre, commande et convention conclue avec Colddrop, nom commercial de Contento GCV, Oude Leuvensestraat 77 bus 3, 3300 Tienen, TVA BE0715.660.258 (ci-après « Colddrop »). Le client est l’entreprise qui confie une mission. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit. Les conditions d’achat propres au client ne sont pas applicables.

Les offres sont sans engagement et valables trente jours, sauf mention contraire. La convention est conclue par l’acceptation écrite ou par le début de l’exécution. Les erreurs manifestes n’engagent pas Colddrop.

Les campagnes sont facturées et payées avant la production. La production débute après réception du paiement. Lorsqu’une facturation a posteriori a été convenue, un délai de paiement de trente jours s’applique.

En cas de retard de paiement dans ce contexte B2B, l’intérêt légal applicable aux transactions commerciales est dû de plein droit et sans mise en demeure, majoré d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice du droit à l’indemnisation de frais réels plus élevés.

Le délai de livraison est indicatif, avec un délai de référence de cinq jours ouvrables après l’approbation de la maquette. La livraison s’effectue à l’adresse professionnelle indiquée par le client. Colddrop n’est pas responsable lorsque le destinataire est absent, a déménagé ou refuse le colis. En cas d’échec de livraison imputable à Colddrop ou à notre coursier, nous remplaçons le drop gratuitement.

Le client garantit qu’il est en droit de s’adresser légitimement aux destinataires, qu’il a obtenu les données d’adresse de manière licite et que cet envoi n’est pas contraire à une politique en matière de cadeaux (gift policy) ou à une réglementation sectorielle applicable au destinataire. Le client garantit Colddrop contre toute réclamation à cet égard. Le client fournit le contenu du message et est responsable de son exactitude.

Le client garantit qu’il détient les droits sur les logos et les images qu’il fournit. Pour les images générées par IA, les règles suivantes s’appliquent : nous soumettons chaque maquette à approbation avant la production, et après approbation, le client est responsable du contenu. Nous ne créons pas d’images qui placent une personne dans un contexte trompeur ou préjudiciable. Colddrop peut refuser un drop intimidant, trompeur ou injurieux.

Les drops comestibles sont produits par un partenaire enregistré auprès de l’AFSCA. Les informations sur les allergènes sont fournies avec chaque drop comestible. Colddrop n’est pas responsable des conséquences d’une consommation après la date de péremption indiquée ou après une conservation en dehors des conditions prescrites.

Nous garantissons la livraison et la mesure, pas les scans, les réponses ni les rendez-vous. Un drop non livré, pour une raison imputable à Colddrop ou à notre coursier, est remplacé gratuitement ou crédité.

En cas de force majeure, les obligations de Colddrop sont suspendues pendant la durée de la force majeure. Si celle-ci dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier la convention par écrit pour la partie non exécutée, sans indemnité.

Les objets livrés restent la propriété de Colddrop jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

Les concepts, modèles, textes et images développés par Colddrop restent la propriété de Colddrop, à l’exception des éléments fournis par le client lui-même. Le client obtient un droit d’utilisation pour la campagne concernée.

L’accord de traitement des données s’applique à toute mission dans le cadre de laquelle Colddrop traite des données de destinataires pour le compte du client. Il fait partie intégrante de la convention.

Toute convention est régie par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de l’entreprise de Louvain, droit belge.